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Il n’existe pas aujourd’hui de collectivités locales, y compris celles dont on pensait qu’elles reposaient sur des ressources stables (comme les départements par exemple en appui sur  la taxe professionnelle ou les droits de mutation), qui ne se posent la question de leur capacité d’investissement.

Or, chaque territoire vise aujourd’hui à affirmer son excellence (économique, scientifique, territoriale) pour exister à l’échelle nationale voire internationale. Cette raréfaction brutale des sources de financements remet en question le principe même de la décentralisation et d’inégalités territoriales. En effet, tous les territoires n’ont pas la même capacité à entrer dans cette compétition de l’attractivité. La mobilisation des sources propres de financement public, autres que celles issues des dotations de l’Etat ou du champ fiscal, qui ont les limites que l’on sait, constitue donc un enjeu de première importance.

Cette politique pose logiquement la question des politiques fiscales redistributrices notamment entre les communes urbaines et rurales qui participent pourtant au même système territorial. La réforme de la carte intercommunale en cours va dans ce sens. D’autres réflexions existent également concernant une redistribution fiscale horizontale entre collectivités locales avec par exemple le projet de  création d’un fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) inscrit dans la loi de finances 2011 examinée par l’Assemblée nationale. En parallèle, le syndicat mixte d’études de Paris métropole a proposé une réforme du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) qui devrait permettre une plus grande solidarité entre communes franciliennes.

Les collectivités doivent innover pour inventer des nouvelles modalités de financements. Contrairement à l’Etat,  elles peinent encore à mobiliser les grands investisseurs institutionnels (banques, assurances, mutuelles, Caisses des dépôts et de Consignations). Pourtant, pour ne parler que de l’épargne des mutuelles, ce sont des dizaines de milliards d’euros qui sont placés sur les marchés sur les marchés financiers, pour le meilleur, quand il s’agit d’acquérir des obligations pour financer la dette des Etats, et pour le pire, quand ces actifs permettent une meilleure rentabilité par la constitution de portefeuilles d’actions, par nature complexe et instable.   Dans le contexte d’incertitude économique que l’on connait, ces grands opérateurs financiers institutionnels recherchent davantage de sécurité dans leur placement. Les collectivités ont là une opportunité pour attirer cette épargne dans le développement local à travers l’investissement dans les projets locaux les plus innovants en lien notamment avec le développement durable. L’Etat peut également jouer un grand rôle à travers par exemple la création d’un Livret d’épargne dédié spécifiquement au développement des territoires comme le propose un candidat à l’élection présidentielle de 2012.

D’autres initiatives innovantes existent pour renouer avec l’investissement local. L’association des Communautés Urbaines de France (ACUF) a créé l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) qui permettra d’ici 2012 d’emprunter directement sur les marchés financiers à travers l’émission de titres obligataires, selon les mêmes principes que ceux des Etats. Cette démarche permet de ne pas passer par des intermédiaires bancaires qui non seulement se révèlent très coûteux mais qui ont pu aussi dans les années 2000 abuser de certaines collectivités locales sur les modalités de remboursement de prêt.

A ce titre, il faut saluer la région Pays de la Loire qui a déjà lancé en septembre 2009 un emprunt désintermédié de grande ampleur. D’une durée de 6 ans, cet emprunt affiche un rendement de 4%, le minimum de souscription étant fixé à 500€. Selon la Région, il a attiré plus de 5500 particuliers dont la quasi majorité résident dans la région. Au final, 72 millions € ont été levés, soit le double des prévisions initiales. La Région a promis de consacrer 1/4 de cette somme à des prêts aux entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie et les 3/4 restants en soutien à l’activité et à l’emploi notamment dans le domaine du BTP en lien avec la construction de 4 nouveaux lycées.