Plus d’une douzaine d’amis, de collègues, d’anciens camarades ont répondu présents à cette première  rencontre du Réseau Aldea.

Le sujet, la taxe carbone, n’était en rien un sujet facile. Nous souhaitions éviter deux écueils :

• D’une part, nous ne voulions nous restreindre ni à l’actualité immédiate ni à une vulgarisation simplificatrice ;
• D’autre part, nous ne souhaitions pas tomber dans un débat d’experts, portant uniquement sur les enjeux en matière fiscale ou environnementale ;

Léo Dayan[1] a su relever ce défi: concilier expériences locales, travaux de recherche et propositions innovantes et  stratégiques pour l’action publique.  Sa remarquable intervention donne le ton des rencontres à venir et nous encourage à poursuivre ce niveau d’ambition.

Introduction

Il fallait d’abord rappeler l’actualité de cette taxe, née au moment du Grenelle de l’Environnement, faisant ensuite l’objet d’un rapport dirigé par Michel Rocard et qui est aujourd’hui annoncée par le  gouvernement – à 17 euros la tonne de carbone, après de nombreuses tergiversations….or le coût  actuel de la tonne de carbone  est à 9 euros sur le marché des droits à polluer.
Son fonctionnement est compliqué car un taux variable s’appliquera selon le lieu de résidence des ménages (urbain-rural). Pour les ménages les plus défavorisés, la taxe sera restituée sous la forme d’un chèque vert, pour les autres, elle sera directement prélevée des impôts sur le revenu.

I. Les limites de la taxe carbone
Avant toute chose, il faut resituer cette taxe et ses principes dans un contexte plus global des enjeux climatiques et de l’économie mondiale qui entre dans l’ère de l’économie de la connaissance. Cette prise de recul est nécessaire pour qui veut comprendre les limites de la taxe carbone.
Le changement climatique est il le seul problème majeur ?
C’est peut-être par cette question qu’il faut aborder les enjeux de la durabilité. Les scientifiques ne sont pas certains que le réchauffement climatique, considéré isolément,  constitue un enjeu privilégié. Le CO2 nous protégerait par exemple des rayons solaires. Les risques rétroactifs et les déséquilibres induits sont aussi à prendre en compte.
Avec la taxe carbone, on s’intéresse à un seul aspect – celui du réchauffement climatique qui lui-même n’est pas l’objet d’un consensus scientifique- au dépend d’enjeux environnementaux tout aussi décisifs : par exemple la biodiversité et d’enjeux sociaux : par exemple la lutte contre la pauvreté
La taxe carbone n’est pas le produit d’une réflexion globale
Si l’on reprend comme maxime du développement durable « penser global, agir local », la taxe carbone telle qu’elle est pensée actuellement par le gouvernement est déjà en contradiction avec cette assertion
Son application est déjà l’objet de beaucoup de négociations et d’exceptions avec les routiers, les pécheurs, les agriculteurs, les entreprises déjà impliquées dans le marché des droits à polluer,  etc.
Une réflexion globale viserait au contraire à agir sur la matière et les déchets  d’une part, pour les réduire quantitativement et d’autre part, pour les maitriser qualitativement. C’est même  la condition pratique de la « durabilité ».
Or, cette taxe passe complètement à côté des enjeux de l’économie de la connaissance dont les effets en milieu concurrentiel sont d’accroître les flux et les stocks de matière et de déchets par le produit nouveau. Il faut partir de l’existant : cela doit tenir compte par exemple de la réflexion sur une éco taxe de la durée de vie de plus en plus limitée d’un bien de consommation en raison de la concurrence par l’innovation.
Le questionnement serait alors tout autre. On se demanderait comment peut- on créer de la valeur sans accroître les flux de matière et de déchets ?

Le design de la soupe

Or, aujourd’hui nos politiques ne se posent pas ce type de questions alors même que des exemples existent chez des grandes multinationales comme chez les populations les plus modestes.
Par exemple, Interface, leader mondial dans la conception et la production de  dalles de moquettes, ne vend plus ses moquettes, elle les loue. Elle refabrique des produits nouveaux avec des matières usées.
C’est tout simplement l’industrialisation d’un savoir faire des populations de pénurie. Tout comme la cuisine de la grande mère polonaise qui se sert des restes de la veille pour préparer une nouvelle soupe. C’est le design de la soupe. Elle répond au quotidien à la seule question qui vaille dans une économie de la durabilité : comment faire du neuf avec le vieux.

La remise en cause de la productivité du travail au profit de la productivité des ressources naturelles
Toute l’économie moderne est basée sur le postulat de la productivité du travail. Or, il faut aujourd’hui inverser le propos : ce sont les technologies qui permettent de réduire les prélèvements de matière  et les déchets qu’il faut privilégier. C’est la productivité des ressources naturelles et la qualité de l’information, qui constituent  le pilier d’un modèle économique durable.
La Suisse  a depuis 2008 mis en place une taxe sur  les combustibles (mazout, gaz, charbon) afin de respecter les accords de Kyoto. L’originalité  de la  redistribution du produit  de la taxe aux ménages est qu’elle se fait par l’intermédiaire des caisses-maladie  et aux entreprises, en fonction  de leur masse salariale. Les entreprises s’engageant à réduire leurs émissions peuvent bénéficier d’exemptions. La taxe est  abaissée ou renforcée selon que la trajectoire de baisse  est respectée ou non.

Une taxe carbone inefficace pour l’environnement et  injuste socialement
Pourquoi en France n’a-t-on pas suivi le même chemin ? Avec cette taxe on n’agit ni sur l’emploi ni sur la réduction des émissions,  les comportements individuels ne changent pas facilement. Une taxe devrait être douloureuse pour un ménage si l’on espère changer son comportement. Et elle ne peut l’être car elle est inéquitable :
•    D’une part, l’électricité n’est pas touchée, ce qui aura pour conséquence à terme de  pénaliser les ménages qui utilisent ou utiliseront le  chauffage électrique.  En effet, l’électricité ne pourra pas rester à un prix historiquement bas surtout si l’usage de la voiture électrique se développe. Dans 5-6 ans, on risque d’assister à une très forte augmentation du prix de l’énergie car la demande risque de se déplacer massivement du fossile vers l’atome.
•    D’autre part, cette taxe est plutôt utile  pour les classes sociales dont le revenu est élevé. Des études montrent que ces groupes sociaux sont les plus en capacité de modifier leur comportement.
Or, si l’on veut de la durabilité, il faut peut être passer par des formes de discrimination positive et adopter des solutions qui ne soient pas  géographiquement, nationalement  et socialement identiques pour tous. Par exemple la Chine est le premier pays émetteur de CO2, mais un des derniers si l’on raisonne en taux émis par habitant. Selon le point de vue, la solution à apporter n’est pas la même.

II. Quelle éco- taxe pour une société de la durabilité ?

Il faut d’abord partir des initiatives locales –on retrouve l’importance du territoire- pour pouvoir dessiner les contours d’une mondialisation  économique durable.
Le Phillips Eco Entreprise Center (PEEC)
Des habitants du quartier défavorisé de Phillips à Minneapolis se sont mobilisés pour lutter contre ce projet de la mairie d’implantation d’une déchetterie au sein de leur quartier en proposant la création d’un projet alternatif : The Phillips Eco Entreprise Center (PEEC). Il est actif depuis 2000 et a été réalisé par le « Green Institute ».
Ce projet s’appuie sur des initiatives locales datant des années 1990 qui consistaient à faire du commerce avec des matériaux de construction usagés mais réutilisables et obtenus gratuitement. Dans cette activité, après réparation, environ 60% des matériaux sont vendus sur site, 30% vont au magasin, et 10%, non réutilisables, sont enfouis de manière responsable.
On retrouve là tous les ingrédients de la durabilité
•    Un portage du projet partenarial : des habitants du quartier, des environnementalistes, des constructeurs, des professionnels du développement commercial, des architectes, des ingénieurs, des banques, des experts du bâtiment, des associations de locataires , des chercheurs et des étudiants.
•    Une alliance d’un projet économique et rentable, social (insertion dans l’emploi, reconnaissance des compétences des plus démunis, dignité) et créativité. On est dans l’économie de la connaissance durable
Ce projet, désormais célèbre, va même servir de modèle à la construction d’un grand centre Commercial à Bombay.

Eco parc industriel de Kalunborg au Danemark

La réussite de ce complexe industriel repose sur sa faculté à  utiliser le processus productif de chaque entreprise implantée dans le parc (raffinerie, usine d’acide sulfurique, centrale électrique, chauffage) de manière à ce que les déchets produits par l’une soient utiles à l’autre. Par exemple, les résidus de  la centrale électrique qui marche au charbon servent à l’entreprise pharmaceutique.
Ce projet a aussi été possible car  les chefs d’entreprises étaient des amis à l’origine. On retrouve là l’importance de la coopération requise par l’économie de la connaissance.
Pour une fiscalité au service des technologies du renouvelable et du réutilisable
On attend de la fiscalité qu’elle encourage ce type d’innovation. Il faut qu’elle encourage les « écos liaisons ». Le principe est simple : les ressources des uns servent à la  production des autres. Rappelons qu’un bien doit être considéré comme durable lorsqu’il y a zéro prélèvement sur les matières non renouvelables et zéro déchet.
Une politique fiscale devrait donc :
•    Encourager la coopération entre les acteurs au sein même de la concurrence.
•    Entrainer à substituer le capital polluant par du capital non polluant ou du travail. Les entreprises auraient alors intérêt d’utiliser des hommes et des technologies durables

Les freins à la mise en place d’une éco-imposition du capital polluant en France
Or, ce n’est pas un hasard si c’est finalement le principe de la taxe carbone qui a été retenue. Car telle qu’elle est imaginée, elle ne remet pas en cause le développement des grands groupes français.
Plus généralement, le patronat en France reste encore très largement conservateur et n’est pas prêt à bousculer le centre de gravité du pouvoir économique. Ce qui explique pourquoi la durabilité environnementale est très peu portée par les acteurs économiques.
La taxe aurait dû viser les véritables acteurs de la pollution, pas les ménages. C’est un mauvais signal. L’éco imposition doit porter sur le capital polluant et doit s’accompagner d’une défiscalisation de l’emploi

III. DEBAT

Quelle assiette pour taxer le capital polluant ?
Il faut définir au préalable un taux de cotisation sociale patronale et un taux d’éco-impôt sur le  capital polluant afin d’équilibrer les comptes sociaux.

Si la France est la seule à appliquer cette taxe, n’y a-t-il pas un risque pour la compétitivité nationale ?
Tous les produits chinois taxés à la frontière pourraient permettre de créer un fonds rendu à la Chine pour ses futurs investissements dans les technologies durables.
Ce n’est donc pas un retour à l’autarcie. Même si à terme l’économie des éco-liaisons contribue à rapprocher les zones d’approvisionnement des zones de consommation car une taxe sur les importations favoriserait les stratégies de relocalisation.
Ce système de taxation renforce t-il les inégalités entre pays ?
Tous les pays ne sont pas dotés des mêmes atouts. Il peut donc sembler injuste de taxer les importations. Sauf si les ressources de cette taxe sont réinjectées sous forme d’investissements dans les technologies durables.
La culture, 4ème pilier du développement durable ?
La durabilité a fait l’impasse du pilier culturel. C’est pour ça que les pays occidentaux rencontrent tant de difficultés à faire passer le message de la durabilité aux pays en voie de développement comme la Chine et l’Inde.

Une baisse des cotisations sociales patronales profite-t-elle réellement à l’emploi ?
La  relation n’est pas mécanique mais quand l’on regarde les deux principaux problèmes dont souffrent les dirigeants des PME en France, la fiscalité et les démarches administratives arrivent en premier. Cette fiscalité encouragerait l’activité des PME et l’emploi. Exemple : dans le domaine touristique 99% de PME.
Quelle gouvernance de la durabilité ?
Le Forum de Johannesburg est révélateur de la différence de culture entre ONG françaises et anglo-saxonnes, ces dernières étant beaucoup plus enclines à la concertation, y compris avec des acteurs privés.
Le Grenelle de l’Environnement, aussi critiquable soit-il, est une vraie rupture de ce point de vue. Pour la première fois les gouvernants ont demandé conseil à la « société civile », aux producteurs civils de connaissance.
« En 20 ans, on est passé de l’image du rêveur à  celui du partenaire ».
Une taxation des ménages était-elle réellement un mauvais signal ? Faut-il abandonner le principe d’une action sur les comportements individuels ?
La civilisation judéo-chrétienne continue de culpabiliser les individus. Les promoteurs du développement durable sont souvent les premières victimes de la punition qu’ils souhaitent infliger. Ce discours est très présent notamment en Allemagne. Il peut être dramatique  surtout s’il dissuade, par exemple, d’aller voyager en avion  comme le fait une ONG allemande. Or, la rencontre des cultures fait partie intégrante de la durabilité : la lutte contre les émissions de CO2  doit être l’objet  de priorités dans les cibles visées Il ne faut pas oublier non plus qu’il existe aussi d’autres polluants aux effets bien plus néfastes sur la sante  comme le mercure, ou sur la nature, etc.

[1] Léo DAYAN est économiste, maitre de conférence à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne et fondateur du laboratoire de recherches APREIS (Acteurs, Pratiques, Recherches Européennes et Internationales pour la Soutenabilité).